28 Fév
En tant que chef(fe) d’entreprise, vous avez dû entendre parler du Bonus-Malus à la Contribution Chômage. Êtes-vous concerné(e) ? Si oui, quelles en sont les modalités et comment en amoindrir l’impact ?
On vous dit tout !
L’entrée en vigueur d’un décret du 26 juillet 2019 impacte d’ores et déjà votre contribution chômage qui va être modulée en fonction de votre volume de recours aux contrats courts. Dans un décret du 26 janvier 2023 l’application du bonus-malus a été prolongée jusqu’au 31 août 2024.
L’objectif est de vous inciter à privilégier l’embauche en CDI.
Aïe, ce sont justement ces contrats qui vous permettent de conserver cette flexibilité nécessaire à votre activité.
Concrètement, comment cela se passe-t-il ?
Les entreprises de plus de 11 salariés des 7 secteurs d’activité suivants sont concernées :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Hébergement et restauration
- Transport et entreposage
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
- Travail du bois, industrie de papier et imprimerie
Si vous êtes concerné, votre contribution chômage, dont le taux était jusqu’à présent de 4.05% pourra varier à la baisse ou la hausse entre 3 et 5.05%.
Calcul sur la base du taux de séparation
Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen.
Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).
L’application du Bonus-Malus se fait sur des périodes de modulation. La première s’étend du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 (sur les fins de contrats constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022). La seconde, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 (sur les fins de contrats constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023).
À noter que les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise ont été exclues temporairement de la première modulation :
- Hébergement et restauration,
- Transport et entreposage,
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac,
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
Les solutions pour en réduire l’impact
Plusieurs solutions pour amoindrir cet impact non négligeable existent. Nos consultants peuvent vous accompagner en détail sur 2 d’entre elles.
L’identification des recrutements permanents
L’identification des postes et profils sur lesquels un recrutement permanent serait un choix gagnant pour vous et plus économique sur plusieurs points.
Proposer un CDI permet ainsi de toucher une plus grande variété de candidats et notamment ceux qui ne le seraient peut-être pas en intérim.
Le CDI Intérimaire
Le choix du CDI Intérimaire qui vous permet de conserver cette flexibilité liée à l’intérim tout en neutralisant l’impact des fins de missions sur votre contribution.
Ce contrat présente par ailleurs d’autres avantages pour le candidat et pour vous et répond bien entendu aux attentes de beaucoup de nos intérimaires.
À noter, le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion met à disposition des entreprises un simulateur de calcul du Bonus-Malus.