07 Jan
Publié le
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Il a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Toutes les entreprises d’au moins un salarié, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont assujetties à cet impôt. Même les entreprises que nous pouvons considérer comme des bons élèves, c’est-à-dire celles qui accueillent des apprentis dans leurs équipes, doivent s’en acquitter.
Toutefois, certaines entreprises sont exonérées de la taxe d’apprentissage. Les cas d’exonération concernent les entreprises employant des apprentis et dont la base annuelle d’imposition à la taxe ne dépasse pas 6 fois le Smic, ou les personnes morales dont l’objet exclusif est l’enseignement.
Comment calculer la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage concerne toutes les entreprises qui emploient des salariés, dès le premier euro de salaire versé. Son calcul est basé sur la masse salariale de l’année précédente. Pour la calculer, il faut prendre l’assiette des cotisations de sécurité sociale. L’assiette de la taxe d’apprentissage est ensuite multipliée par le taux de 0,68%.
Comment verser la taxe d'apprentissage ?
Depuis 2018, la taxe d’apprentissage se décompose en deux fractions :
- Une fraction de 87% dédiée au financement de l’apprentissage. Cette part sera directement collectée par France Formation et servira à couvrir les demandes de formation.
- Un solde de 13% :
- A verser directement par votre entreprise auprès des établissements habilités (liste sur les sites respectifs https://www.prefectures-regions.gouv.fr)
- Ou, si vous destinez les 13% de votre taxe d’apprentissage à un CFA : en achat de matériel pédagogique (liste fournie par le CFA).
Une fois les 13% versés (virement ou achat), votre entreprise est libérée de sa taxe d’apprentissage par la réception d’un reçu libératoire remis par l’établissement et/ou le CFA que vous aurez sélectionné.
Informations complémentaires
Prévu par la loi Avenir Professionnel, le recouvrement par l’URSSAF des contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sera effectif dès 2022.
À compter du 1er janvier 2022, la contribution unique à la formation professionnelle (nouvelle dénomination de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation) sera donc versée à l’URSSAF, aux mêmes échéances que les cotisations de sécurité sociale, donc mensuellement.
Dès lors, en février 2022, vous verserez la contribution de l’année 2021 et la contribution relative à février 2022.